Fiche 2-2 : Instances paritaires de la branche dans le domaine de la formation professionnelle

Fiche mise à jour le : 17/01/2020

Catégorie : Principe

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Parallèlement, au processus de négociation des politiques de formation professionnelle par les partenaires sociaux, la gestion paritaire s’est développée  au niveau des branches professionnelles dans le domaine de la formation. Les syndicats professionnels (c’est à dire les organisations professionnelles patronales et les organisations professionnelles syndicales de salariés) ont ainsi mis en place des instances de gouvernance et de régulation au niveau des branches professionnelles. 2-2-1 Instance nationale politique Les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE), ont été instituées, par l’accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi avec pour objectif général la promotion de la politique…

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