Fiche 8-7 : Institution d’une commission « insertion » dans le CSE des SIAE

Fiche mise à jour le 01 décembre 2021

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8-7-1 Composition Cette commission comprend :– un représentant de l’employeur ;– au moins un membre de la délégation du personnel ;– et une délégation de salariés en parcours d’insertion désignés par le CSE à la majorité des membres présents parmi les salariés inscrits dans un parcours d’accompagnement dans la structure qui remplissent les trois conditions suivantes : être volontaires, être âgés de 16 ans révolus et avoir travaillé depuis un mois au moins au sein de la structure d’insertion.

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En savoir plus

le CCD d’insertion (voir FICHE 36-9)
Le parcours d’insertion par l’activité économique (voir FICHE 36-8)  
Le CDI inclusion (voir FICHE 36-10)  

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51