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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 21-11 : La VAE concerne tous les individus
Fiche mise à jour le : 2020-12-03
Catégorie : MesureArticle réservé à nos abonnés.
Circ. MENJ-DGESCO n° 2019-010 du 30.1.19 21-11-1 Personnes engagées dans la vie active Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales.Art. L6111-1 du Code du travailLoi n° 2019-1461 du 27.12.19 (JO du 28.12.19), art. 110La VAE est un droit ouvert à tous, sans condition d’âge, de nationalité, de statut, de niveau de formation ou de qualification. Peuvent ainsi être candidats à une VAE :– les salariés (en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires…) ;– les non-salariés, travailleurs indépendants, membres des professions…
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