Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage

Fiche mise à jour le : 16/09/2019

Catégorie: Réforme

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1-5-1 Transparence des coûts et règles de prise en charge

France compétences assure la veille, l’observation et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle, lorsque les prestataires perçoivent un financement :– d’un opérateur de compétences ;– de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) ;– des fonds d’assurances formation des non-salariés ;– de l’Etat ;– des Régions ;– de la Caisse des dépôts et consignations ;– de Pôle emploi ;– de l’Agefiph. France compétences doit alors collecter les informations transmises par les prestataires de formation et publier des indicateurs permettant d’apprécier la valeur ajoutée des actions de formation. A ce titre, elle…

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