Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Fiche mise à jour le : 22/10/2020

Catégorie : Réforme

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1-4-1 Schéma de la collecte et de la répartition des contributions légales à partir de 2021 Voir aussi le Calendrier des principales obligations de financement de la formation et de l’apprentissage sur le site centre-inffo.fr/droit.

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51