Fiche 38-10 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés

Fiche mise à jour le : 20/12/2019

Catégorie : Mesure

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38-10-1 Embauche directe de travailleurs handicapés L’employeur peut satisfaire son obligation d’emploi par l’embauche directe de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Cette embauche peut se faire en :– contrats de droit commun (CDI, CDD…) ;– contrats en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et dispositif « Pacte » dans le secteur public) ;– contrats aidés (contrat unique d’insertion, par exemple).

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En savoir plus

Pacte  (voir FICHE 32-14)  
Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (voir FICHE 34-1)

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Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51