Fiche 9-2 : Négociation en matière de CPF

9-2-1 Alimentation régulière du compte

Un accord collectif d’entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorables que celles résultant du Code du travail, dès lors qu’elles sont assorties d’un financement spécifique à cet effet.L’entreprise effectue alors, chaque année, pour chaque salarié concerné, le calcul du montant venant abonder le CPF et verse ce montant à son opérateur de compétences qui le gère dans la section financière spécifique au CPF. Le compte du salarié est alimenté de l’abondement dès réception de cette somme. L’entreprise doit en outre  adresser à cet opérateur de compétences la liste…