Fiche 2-10 : Négociation sur la formation pour l’accès à l’emploi

Fiche mise à jour le : 17/01/2020

Catégorie : Principe

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2-10-1 Négociation difficultés économiques conjoncturelles Un accord de branche peut prévoir, pendant une durée maximale de deux ans, la prise en charge des coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles. Dans ce cas, l’opérateur de compétences en assure le financement.Art. L6332-1-3 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 39

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51