Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 2-11 : Négociation sur l’emploi et la formation
Fiche mise à jour le 14 décembre 2022
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2-11-1 Face aux difficultés économiques conjoncturelles Un accord de branche peut prévoir, pendant une durée maximale de deux ans, la prise en charge des coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles. Dans ce cas, l’opérateur de compétences en assure le financement.Art. L6332-1-3 du Code du travailLoi n° 2021-1018 du 2.8.21 (JO du 3.8.21), art. 39
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