Fiche 20-5 : Notion d’accompagnement

Fiche mise à jour le : 2020-12-17

Catégorie : Principe

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20-5-1 Clarification de la notion d'accompagnement Si les dispositifs d’accompagnement sont historiquement liés aux politiques d’emploi et d’insertion, ils n’ont cessé de se multiplier en droit social, faisant même leur apparition en droit de la famille avec la mesure d’accompagnement social personnalisée et la mesure d’accompagnement judiciaire.Art. L222-3 du Code de l’action sociale et des famillesArt. 375-9-1 du Code civilLoi n° 2007-293 du 5.3.07 (JO du 6.3.07) L’accompagnement ne se confond pas avec l’assistance. Ainsi, l’accompagnement ne consiste pas seulement en un soutien financier, ou bien encore, à un appui à la décision. Même si de nombreux dispositifs d’accompagnement sont…

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