Fiche 13-20 : Obligations de délivrance d’attestations

Fiche mise à jour le : 26/11/2020

Catégorie : Nouveauté

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Le prestataire de formation peut être amené à délivrer deux types d'attestations : une attestation d'assiduité et parfois, une attestation de présence, d'une part, une attestation appelée avant la réforme : "attestation de fin de formation", d'autre part. 13-20-1 Attestation de présence et pièces justificatives de l'assiduité Cette attestation découle des obligations de preuve du service fait qui pèse sur les prestataires de formation à l’égard de leur commanditaire. Elle peut être demandée par les opérateurs de compétences lorsque le certificat de réalisation de la prestation ne suffit pas à démontrer le bon déroulement de la prestation.

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Paiement des frais de formation par les Opco  (voir FICHE 7-13)
Certifications professionnelles (voir CHAPITRE 18)
Contrats d’insertion dans l’emploi (voir FICHE 34-1)

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51