Fiche 15-6 : Obligations d’information du grand public pesant sur certains organismes et opérateurs

Fiche mise à jour le : 20/07/2019

Catégorie: Réforme

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15-6-1 Obligations des opérateurs délivrant le conseil en évolution professionnelle

Les institutions, organismes et opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle assurent l’information directe des personnes sur les modalités d’accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies par voie réglementaire. Art. L6111-6 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art.3Ainsi, ils doivent : – informer leurs bénéficiaires dès leur premier entretien sur les modalités d’accès et le contenu du conseil en évolution professionnelle ; – organiser des sessions d’information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d’emploi au titre du conseil en évolution professionnelle.Art. D6111-5 du Code du travailDécret…

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