Fiche 13-14 : Obligations d’informations sur l’offre de formation

Catégorie : Réforme

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13-14-1 Alimentation du système d'information national

Des informations relatives à l’offre de formation, sont collectées au sein d’un système d’information (SI) national géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les informations en question sont définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle. Le SI national est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable. Ses conditions de mise en oeuvre sont précisées par décret. Ce système est alimenté par :– certains organismes financeurs (opérateurs de compétences, commission paritaires interprofessionnelles régionales, Etat, Régions, Pôle emploi et Agefiph) pour les formations qu’ils financent ; – les organismes de formation déclarés qui dispensent…

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