Fiche 14-8 : Obligations liées à la qualité

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14-8-1 Adopter une stratégie de labellisation qualité

Les CFA existant au 6 septembre 2018 ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour se mettre en conformité avec l’obligation de certification qualité. Pour un CFA qui est ouvert après la date de publication de la loi Avenir professionnel, en pratique après le 6 septembre 2018, il a jusqu’au 1er janvier 2021 pour satisfaire aux critères qualité. Néanmoins, les CFA sont encouragés à réaliser les démarches dans les meilleurs délais. Au delà des obligations légales liées au référentiel qualité, les normes du décret permettent au CFA d’adopter une culture du suivi de situation et de ses activités, de réaliser des comptes-rendus…

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France compétences (voir FICHE 1-4)
Certification qualité (voir FICHE 15-2)  

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