Fiche 14-6 : Obligations liées à l’accueil d’apprentis : les missions d’un CFA

Fiche mise à jour le : 11/12/2020

Catégorie : Nouveauté

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14-6-1 Nommer un référent handicap Chacun des CFA en France a l’obligation de nommer un référent handicap. Pour les personnes en situation de handicap, le CFA appuie la recherche d’un employeur et facilite leur intégration tant en CFA qu’en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d’apprentissage (voir FICHE 38-17) .Pour accomplir cette mission, le CFA désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap.Art. L6231-2 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 24Voici quelques actions qui peuvent être mises en place par les référents handicap :–…

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