Fiche 18-14 : Organisation en réseau

Fiche mise à jour le : 18/05/2020

Catégorie : Nouveauté

Article réservé à nos abonnés.

18-14-1 Réseau de co-certificateurs Les organismes peuvent librement s’organiser en réseau de co-certificateurs à  condition que chaque membre du  réseau réponde à la condition d’honorabilité ou ne soit pas sous le coup d’une interdiction de dépôt.  La condition de recevabilité des dossiers au RNCP portant sur l’analyse du devenir professionnel d’au moins deux promotions annuelles de  titulaires de la certification s’apprécie sur l’ensemble du groupement. Ainsi, il n’est pas requis, à l’occasion d’un premier enregistrement ou d’un changement dans l’organisation du groupement, que chaque co-certificateur individuellement justifie de ces informations. En cours d’enregistrement, de nouveaux co-certificateurs peuvent être identifiés ou…

— La suite est réservée aux abonnés —

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51