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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté un principe fort concernant les centres de formation par apprentissage : la liberté d'ouverture et de développement de ces mêmes CFA. 14-1-1 Liberté de créer et de développer un CFA L’objectif de la loi Avenir professionnel est que les CFA puissent librement se développer pour répondre aux besoins en compétences des entreprises, faire un système de l’apprentissage simple pour encourager CFA et entreprises à démultiplier l’offre de formation par apprentissage. Plusieurs éléments permettent de concrétiser cette liberté d’ouverture :– Il n’y a pas d’autorisation juridique à obtenir pour ouvrir…

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51