Fiche 2-1 : Périmètre de la branche professionnelle
Fiche mise à jour le : 14/03/2019
Catégorie: Réforme
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Mutation des Opca en opérateurs de compétences
Parallèlement à ce chantier de la restructuration des branches professionnelles, le gouvernement a annoncé son intention de profiter de la transformation des Opca en opérateurs de compétences pour réduire leur nombre, dans la logique de restructuration des branches professionnelles engagée.Les branches ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour désigner leur opérateur de rattachement. Pendant une période transitoire, jusqu’au 1eravril 2019, les Opca actuels exerceront les missions des futurs opérateurs de compétences. C’est à cette date que l’État accordera aux opérateurs de compétences leur agrément. À défaut d’accord, ou bien, si l’opérateur de compétences créé ne correspond pas aux critères qui vont…
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