Fiche 2-9 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation

2-9-1 Thèmes de la négociation périodique sur la formation professionnelle Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les quatre ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.Art. L 2241-1 du Code du travail