Fiche 3-6 : Intervention dans le champ de l’apprentissage

Fiche mise à jour le : 18/11/2019

Catégorie : Réforme

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3-6-1 Missions en matière d'apprentissage Sans préjudice des compétences de l’Etat en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté, la Région est chargée de la politique régionale d’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Dans le cadre de cette compétence, elle contribue à la mise en oeuvre du développement de l’apprentissage de manière équilibrée sur son territoire. Art. L6121-1 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 34 (II)

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La mission de régulation de France compétences (voir FICHE 1-5)  

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