Fiche 14-1 : Prestataires pouvant proposer des formations en 2019

Fiche mise à jour le : 22/07/2019

Catégorie: Réforme

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14-1-1 Organismes de formation voulant devenir CFA

Un organisme de formation peut dès 2019 accueillir des apprentis. L’année 2019 étant une année de transition, un CFA peut se créer avec ou sans signature d’une convention avec la Région. Les règles de financement du CFA sont déterminées en fonction du choix réalisé  (voir FICHE 14-6) . Si un organisme de formation accueille des apprentis, il doit alors respecter les missions des CFA (voir FICHE 14-11) et respecter plusieurs obligations administratives :– obtenir l’habilitation auprès de l’autorité responsable du titre ou du diplôme à finalité professionnelle (ministères chargés de l’Education nationale, du Travail, de l’Agriculture, etc.) ou son représentant…

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