Fiche 12-11 : Principes généraux

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Nouveauté

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12-11-1 Notions-clés

Opérations, bénéficiaires, programmes, etc., autant de notions incontournables pour évoquer les règles de l’éligibilité. Ces notions sont généralement définies par le droit communautaire. Ainsi, une opération est définie par le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 comme un « projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par les autorités de gestion des programmes concernés ou sous leur responsabilité, qui contribue à la réalisation des objectifs d’une ou de plusieurs priorités ; dans le contexte d’instruments financiers, une opération est composée des contributions financières d’un programme aux instruments financiers et…

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