Fiche 30-15 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences

Fiche mise à jour le : 26/10/2020

Catégorie : Financement

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Les opérateurs de compétences prennent en charge les contrats de professionnalisation.Art. L6332-1-3 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 39L'employeur présente sa demande de prise en charge à l'opérateur de compétences lors du dépôt du contrat et du document l'accompagnant (voir PARAGRAPHE 30-9-3) . Ce dernier doit se prononcer dans les vingt jours suivant la réception du dossier (voir PARAGRAPHE 30-9-4) . 30-15-1 Forfaits fixés par convention ou accord collectif de branche Les opérateurs de compétences prennent en charge les contrats de professionnalisation au niveau de prise en charge fixé par les branches ou, à…

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Financement du contrat de professionnalisation par les opérateurs de compétences (voir FICHE 7-11)

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