Fiche 3-10 : Programme annuel et Fonds régional (FRAFPC)

Fiche mise à jour le : 13/12/2019

Catégorie : Réforme

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En pratique, le programme régional d'apprentissage et de formation professionnelle (PRAFP) est financé par la Région au moyen des ressources du Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFPC). 3-10-1 Programmation opérationnelle du CPRDOFP Des conventions annuelles d’application précisent, pour l’Etat et la Région, la programmation et les financements des actions. Elles sont signées par le président du Conseil régional, le représentant de l’Etat dans la région ainsi que, selon leur champ d’application, par les divers acteurs concernés. S’agissant des demandeurs d’emploi, ces conventions, lorsqu’elles comportent des engagements réciproques de l’Etat, de la Région et de Pôle…

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En savoir plus

Taxe d’apprentissage (voir FICHE 6-12)
Fonds social européen en France (voir CHAPITRE 12)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51