Fiche 40-3 : Recours à l’activité partielle

Fiche mise à jour le : 24/07/2020

Catégorie : Nouveauté

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Le prestataire de VAE, de bilan de compétences, l'organisme de formation qui connaît une baisse de son activité et qui ne peut pas mettre en oeuvre le télétravail, ni transformer son offre présentielle en distancielle, peut solliciter les aides de l'Etat pour soutenir l'emploi. L'activité partielle (autrement appelée chômage partiel) permet une indemnisation des salariés en cas de sinistres, intempéries et circonstances exceptionnelles. L'épidémie de Covid-19 en constitue une. Les apprentis et les alternants peuvent être placés en chômage partiel selon des modalités spécifiques détaillées ci-dessous (voir PARAGRAPHE 40-3-7) .Loi n° 2020-290 du 23.3.20 (JO du 24.3.20)Ord. n° 2020-346 du…

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Articuler chômage partiel et formation (voir FICHE 40-21)  

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