Fiche 39-5 : Régime dérogatoire pour les travailleur de l’UE et ressortissants de l’EEE

Fiche mise à jour le : 21/01/2020

Catégorie : Procédure

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Les travailleurs des Etats membres de l'Union européenne (UE) et les ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) bénéficient d'un régime dérogatoire qui leur permet de circuler librement en Europe afin d'y travailler et d'avoir accès à la formation professionnelle. 39-5-1 Libre circulation des personnes Certains travailleurs étrangers bénéficient de la liberté de circulation et d’un libre accès au travail en France en raison de leur nationalité, et ne sont pas soumis à autorisation de travail préalable pour exercer une activité salariée : – les ressortissants des États membres de l’UE ; Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, art. 45…

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