Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle

Définition de l’action de formation professionnelle (voir FICHE 16-1)
Utilisation d’oeuvres créées par les salariés de l’organisme de formation (voir FICHE 13-11)
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) (voir PARAGRAPHE 21-2-4)
Déclaration d’activité (voir FICHE 13-3)
Bilan pédagogique et financier (voir FICHE 13-10)
Réglementation des opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7)