Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle

Fiche mise à jour le : 03/12/2020

Catégorie : Principe

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17-1-1 Le formateur : élément constitutif d'une action de formation

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En savoir plus

Définition de l’action de formation professionnelle (voir FICHE 16-1)
Utilisation d’oeuvres créées par les salariés de l’organisme de formation (voir FICHE 13-11)
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) (voir FICHE 21-3)
Déclaration d’activité (voir FICHE 13-3)
Bilan pédagogique et financier (voir FICHE 13-10)
Réglementation des opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51