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31-20-1 Rémunération en cas de réduction d'un an du contrat

La durée du contrat d’apprentissage peut être réduite d’un an pour les personnes qui ont bénéficié d’une formation pendant un an au moins à temps complet (voir PARAGRAPHE 31-7-2) .Ces apprentis sont considérés au titre de leur rémunération comme ayant effectué une première année d’apprentissage. Leur rémunération doit donc être au moins égale à celle afférente à une deuxième année d’apprentissage.Art. R6222-18 du Code du travail

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Contrat de professionnalisation (voir CHAPITRE 30)

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Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51