Fiche 24-9 : Rémunération pendant la formation

Fiche mise à jour le : 19/09/2019

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24-9-1 Conséquences de l'assimilation à du temps de travail effectif

Le temps de formation du salarié qui suit une formation obligatoire constitue un temps de travail effectif avec toutes les conséquences qui en découlent sur la rémunération mais aussi sur les règles relatives à la durée du travail.

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