Fiche 15-9 : Repères historiques en droit national

Fiche mise à jour le : 25/05/2019

Catégorie: Historique

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15-9-1 Première tentative de reconnaissance : l'habilitation des programmes de formation

C’est en 1990 que la qualité en matière de formation professionnelle fait une première entrée dans le Code du travail avec la loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 portée par le secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, chargé de la Formation professionnelle, André Laignel. Le texte porte un intitulé sans ambiguïté : « Loi relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue ». Il distingue ce qui ressort de la qualité de la formation, d’une part et, ce qui concerne le contrôle de la formation professionnelle continue,…

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