Fiche 18-9 : Répertoire spécifique

Fiche mise à jour le : 16/07/2019

Catégorie: Réforme

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18-9-1 Certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique

Sont enregistrées au Répertoire spécifique, pour une durée maximale de cinq ans, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Cet enregistrement se fait sur demande des ministères et organismes certificateurs ayant créé les certifications et habilitations, et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.Art. L6113-6 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 31

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En savoir plus

Brevet informatique et internet pour adulte (B2I) (voir PARAGRAPHE 34-14-1)
Stage de préparation à l’installation (SPI) (voir PARAGRAPHE 10-8-3)
Compte personnel de formation (voir CHAPITRE 23)
Commission certification de France compétences (voir FICHE 1-3)  

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