Fiche 18-9 : Répertoire spécifique

Fiche mise à jour le : 17/09/2019

Catégorie: Réforme

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18-9-1 Certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique

Sont enregistrées dans le Répertoire spécifique, pour une durée maximale de cinq ans, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Cet enregistrement se fait sur demande des ministères et organismes certificateurs ayant créé les certifications et habilitations, et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Les certifications et habilitations établies par l’Etat requises pour l’exercice d’une profession ou une activité sur le territoire national en application d’une norme internationale ou d’une disposition législative ou réglementaire sont enregistrées de droit dans le répertoire spécifique.Art. L6113-6 du Code du…

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Brevet informatique et internet pour adulte (B2I)
Stage de préparation à l’installation (SPI)
Compte personnel de formation (voir CHAPITRE 23)
Commission certification de France compétences (voir FICHE 1-3)  

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