Fiche 11-9 : Salariés éligibles au FNE-formation

Fiche mise à jour le 16 août 2022

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11-9-1 Salariés concernés Le FNE-formation s’adresse à tous les salariés, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation et de ceux appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective. Peu importe la catégorie socio-professionnelle ou le niveau de diplôme des salariés. Dans les entreprises en activité partielle, tous les salariés sont concernés, qu’ils soient ou non placés en activité partielle.Les titulaires de contrats courts tels que les parcours emploi-compétences (PEC) ou les contrats à durée déterminée (CDD) sont éligibles s’ils demeurent salariés jusqu’à l’expiration de la…

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