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Un organisme de formation peut recourir à un personnel extérieur mis à disposition par une autre structure pour réaliser les prestations de formation. Il convient de distinguer l'opération fondée exclusivement sur le prêt de main-d'oeuvre de personnel, dont la pratique est strictement encadrée par le Code du travail que celle-ci soit lucrative ou non, de la réalisation d'une prestation de service spécifique par du personnel appartenant à un sous-traitant. 17-3-1 Sous-traitance en tableaux

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51