Fiches pratiques

Fiche 19-1 : Structures et agents de contrôle

Fiche mise à jour le : 11/12/2020

Catégorie : Acteurs

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19-1-1 Structures de contrôle Les structures de contrôle existent aux niveaux national et régional.

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DGEFP (voir PARAGRAPHE 4-1-1)  
L’Etat au niveau régional  (voir FICHE 4-2)

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51