Fiches pratiques

Fiche 19-1 : Structures et agents de contrôle

Fiche mise à jour le : 13/10/2020

Catégorie : Acteurs

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19-1-1 Structures de contrôle Les structures de contrôle existent aux niveaux national et régional.

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DGEFP  (voir paragraphe (niv. 2) [465360])
L’Etat au niveau régional  (voir FICHE 4-2)

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51