Fiche 1-6 : Système d’information national commun aux associations ATpro

Fiche mise à jour le : 22/10/2020

Catégorie : Procédure

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1-6-1 Harmonisation des ATpro par le SI national commun (SINC) Un système d’information national commun aux associations ATpro (ou commissions paritaires interprofessionnelles régionales – CPIR) est mis en œuvre par France compétences. France compétences en assure la conception, le déploiement, l’exploitation et la maintenance. L’institution est en charge du pilotage de ce système d’information et fixe les modalités de sa gouvernance et de son organisation financière. Elle définit et met en oeuvre le cadre stratégique commun pour son développement et organise son administration. Elle veille également à son adaptation et détermine les modalités et les actions d’accompagnement nécessaires à son…

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Système d’information du CPF (voir FICHE 22-8)  

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