Fiche 6-11 : Taux et assiette de la taxe d’apprentissage en 2019 et en 2020

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Financement

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6-11-1 Assiette de la taxe d'apprentissage

L’assiette de la taxe d’apprentissage est composée du montant total des appointements, salaires, indemnités et rémunérations payés au cours de ladite année, y compris les avantages en nature, en argent et les pourboires ayant le caractère de salaires.Art. 1599 ter B du CGIArt. L242-1 et suivants du Code de la Sécurité socialeEn pratique, l’assiette de la taxe d’apprentissage est identique à celle de l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue (voir PARAGRAPHE 6-7-3) .JurisprudenceLa circonstance que certains salariés sont détachés en France par une société mère de l’employeur établie dans un autre Etat et qu’ils restent soumis…

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Eléments de la rémunération à inclure ou à exclure de l’assiette  (voir PARAGRAPHE 6-7-3)

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