Fiche 6-15 : Taxe 2019 : « hors-quota » – activités complémentaires

Fiche mise à jour le : 16/07/2019

Catégorie: Financement

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6-15-1 Qu'est-ce qu'une activité complémentaire

Les activités complémentaires correspondent à une liste d’établissements, d’organismes et de services pouvant bénéficier d’un financement du hors-quota de la taxe d’apprentissage, dans la limite d’un plafond fixé par voie réglementaire. Liste des établissements, organismes et services concernés : – les Ecoles de la deuxième chance (voir ci-dessous) ;– les centres de formation gérés et administrés par l’établissement public d’insertion de la Défense (Epide);– les établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance d’accès à la qualification (exemple : écoles de production, établissements supports des actions de…

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En savoir plus

RNCP (voir FICHE 18-8)  
Ecole de la 2ème chance (voir FICHE 32-4)  

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