Fiche 6-14 : Taxe 2019 : « hors-quota » de 23 % pour les premières formations technologiques et professionnelles

Fiche mise à jour le : 16/07/2019

Catégorie: Financement

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6-14-1 Montant de la fraction hors quota = 23 %

Le pourcentage de la taxe d’apprentissage affecté au hors-quota est de 23 % de la taxe d’apprentissage.Art. L6241-2 du Code du travailLoi n° 2014-891 du 8.8.14, art. 8 (JO du 9.8.14)

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