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6-13-1 Part CFA ou "quota" : 26 %

Une seconde fraction de la taxe d’apprentissage dont le montant est égal à 26 % du produit de la taxe due est attribuée aux personnes morales gestionnaires des CFA et des sections d’apprentissage au titre de ces centres et sections d’apprentissage. La dénomination « part CFA » n’est pas une dénomination officielle, cette fraction est autrement appelée « quota ».Art. L6241-2 du Code du travailArt. 1599 ter E du CGI

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France compétences (voir FICHE 1-4)  

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