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6-19-1 Nouvelle composition de la taxe d’apprentissage

La nouvelle taxe d’apprentissage est constituée de deux parts. La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % de la taxe d’apprentissage. La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Les CFA peuvent bénéficier de cette seconde part mais uniquement pour des versements en nature. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage.Art. L6241-2 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 37 (V)

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