Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 5-6 : Traités fondateurs modifiés
Fiche mise à jour le 16 décembre 2022
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5-6-1 Droit communautaire originaire : les trois traités fondateurs Le droit communautaire repose sur trois traités qui fondent les Communautés européennes : – la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) ;– la Communauté économique européenne (CEE) ; – et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA). Ils contiennent les règles juridiques de base relatives aux objectifs, à l’organisation et au fonctionnement de l’UE.Ces traités fondateurs ont été modifiés à plusieurs reprises.
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