Fiche 13-15 : Transmission au SI-CPF des informations sur les titulaires de certifications enregistrées aux répertoires nationaux

Fiche mise à jour le : 28/02/2020

Catégorie : Réforme

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13-15-1 Données communiquées à partir du 1er janvier 2021 Les informations relatives aux titulaires des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionné (RNCP) et des certifications ou habilitations enregistrées au Répertoire spécifique qui sont transmises au SI-CPF relèvent des catégories suivantes : – les données relatives à l’identification des personnes, à l’exception du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques ; – les données relatives aux certifications professionnelles et aux certifications ou habilitations obtenues. Un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle précise les données et leurs modalités de transmission au SI-CPF.Art.…

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SI-CPF (voir FICHE 22-8)  

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