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21-14-1 Demande de validation : modalités selon le certificateur

Les candidats adressent leur demande de validation à l’autorité ou à l’organisme certificateur qui délivre la certification, dans les délais et les conditions que celle-ci ou celui-ci a préalablement fixées et rendus publiques. Art. R335-8 du Code de l’éducationDécret n° 2017-1135 du 4.7.17 (JO du 6.7.17), art. 3Le nombre de demandes est limité : un candidat ne peut déposer qu’une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification. Pour des diplômes ou titres différents, il ne peut déposer plus de trois demandes au cours de la même année civile.L’ensemble de ces…

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