Fiche 4-22 : Volet formation et apprentissage du plan de relance

4-22-1 Apprentissage

Dans l’objectif de soutenir et développer l’apprentissage, l’Etat alloue des crédits exceptionnels selon deux modalités :
– l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, versée au titre des contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 décembre 2022 ;
– l’attribution de crédits à France compétences, pour garantir le financement des frais de formation.
Décret n° 2022-958 du 29.06.22 (JO du 30.6.22)
Décret n° 2021-363 du 31.3.21 (JO du 1.4.21)
Source : Présentation du plan de relance du 3.9.20

4-22-2 Formation

Certaines mesures sont destinées à augmenter le nombre d’entrées en formation, ou dans un dispositif comportant des périodes de formation des jeunes ou d’un public plus large.
D’autres visent à accélérer la digitalisation de la formation.

Jeunes

Le plan de relance a prévu notamment :
– une aide aux contrats de professionnalisation pour les moins de 30 ans : aide aux employeurs et crédits complémentaires à France compétences ;
– l’augmentation de l’enveloppe consacrée au contrat initiative emploi (CIE), sur l’ensemble du territoire national, en vue d’atteindre 10 000 bénéficiaires en 2020, puis 50 000 en 2021 ;
– le doublement, d’ici 2022, du nombre de jeunes les plus défavorisés accompagnés vers les métiers du sport et de l’animation (dispositif Sesame), soit un total de 6 000 jeunes sur la période 2021-2022 ;
– l’augmentation du nombre de parcours emploi compétences (PEC) à destination des jeunes pour atteindre 20 000 bénéficiaires en 2020, puis 80 000 au lieu des 20 000 initialement prévus en 2021 ;
– la hausse du nombre de volontaires en service civique de 145 000 à 165 000 en 2020, puis 245 000 en 2021, par une révision à la hausse des agréments avec les organismes d’accueil ;
– la revalorisation de la rémunération des jeunes en recherche d’emploi en formation ;
– l’augmentation du nombre de formations qualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes : 100 000 formations qualifiantes via des avenants financiers des Pactes régionaux de compétences (voir PARAGRAPHE 4-19-2) et 15 000 actions d’évaluation et de formation certifiantes aux savoirs numériques via une articulation avec MonCompteFormation.

Source : Présentation du plan de relance du 3.9.20

Tous bénéficiaires

Les mesures suivantes visent, par des augmentations des crédits, à augmenter les entrées en formation :
– l’abondement exceptionnel du compte personnel de formation (CPF) pour les formations aux métiers stratégiques de demain (secteurs du numérique, de la transition écologique, et secteurs industriels concernés par l’enjeu de souveraineté économique et de relocalisation de production), en vue de former 25 000 personnes ;
– la dotation complémentaire aux associations Transitions Pro, répartie par France compétences, pour leur permettre de prendre en charge 5 000 bénéficiaires de projets de transition professionnelle supplémentaires ;
– le renforcement du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A), grâce à l’attribution de crédits à France compétences.

Par ailleurs, la rémunération des stagiaires de plus de 25 ans est revalorisée, et l’entrée en stage ouvre droit à une prime.

Source : Présentation du plan de relance du 3.9.20

Digitalisation de la formation

Le plan de relance prévoit le financement d’un vaste plan de digitalisation de la formation, doté d’un budget de 300 millions d’euros, à travers plusieurs mesures :
– la création de plateformes de contenus pédagogiques pour les organismes de formation et les centres de formation ;
– la mise à disposition de contenus pédagogiques digitalisés gratuits par l’Etat ;
– l’augmentation du potentiel d’offre de formation à distance.

Une plateforme multiservices sera mise en place pour permettre aux organismes de formation trop petits ou fragiles pour disposer de leurs propres solutions techniques de digitaliser et hybrider leur offre.

Source : Présentation du plan de relance du 3.9.20

Un comité de suivi quadripartite (partenaires sociaux, Régions, représentants de la branche de la formation professionnelle, ministères concernés, opérateurs du champ emploi formation, personnalités qualifiées) du plan de transformation et de digitalisation a été mis en place en mars 2021. Il a pour rôle d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan, de contribuer aux réflexions, d’enrichir les propositions, d’assurer le partage et la diffusion des enjeux de transformation.

Source : ministère du travail, 2022

A signaler : le « plan de transformation et digitalisation de la formation » poursuivra son déploiement en 2023, avec le suivi et l’animation des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Dispositifs France Formation Innovante numérique » (DEFFINUM), devant permettre de franchir un cap dans l’intégration des technologies numériques et immersives pour des modalités pédagogiques renouvelées et diversifiées.
Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2023, formation professionnelle