L'accompagnement des publics peu ou pas qualifiés toujours soutenus par l'alternance pour les intérimaires

Par - Le 20 janvier 2020.

L'accord  en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire maintient en les contrats d'insertion professionnelle intérimaire (Cipi) et le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) avec bon nombre d'aménagements.

Le Cipi pour les personnes éloignées du marché du travail

Ce contrat vise sans condition d'ancienneté les personnes suivantes :

  • les publics accompagnés dans leur mise à l'emploi par les entreprises de travail d'insertion (ETTI) ;
  • les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;
  • les personnes reconnues définitivement inaptes par le médecin du travail ;
  • les personnes rencontrant des difficultés de maîtrise des savoirs de base ;
  • les bénéficiaires des minima sociaux, notamment le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • les demandeurs d'emploi de longue durée dont l'expérience et/ou les compétences et les qualifications ne permettent pas un accès immédiat à l'emploi ;
  • les bénéficiaires d'une protection internationale et les demandeurs d'asile ;
  • les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) ;
  • les personnes sans activité professionnelle depuis au moins un an.

La durée du contrat est comprise entre 140 et 315 heures en continu ou discontinu sur une période de six mois avec une temps de 70 heurs minimum en organisme de formation externe et un temps de missions réalisées dans une ou plusieurs entreprises utilisatrices de 70 heures minimum.

En amont du contrat, un bilan de positionnement doit être effectué pour valider les prérequis. La formation doit être sanctionnée par une certification enregistrée au RNCP en totalité ou partiellement par blocs de compétences, par une certification enregistrée au Répertoire spécifique dont le CléA et CléA numérique ou par une qualification reconnue dans une convention collective de branche.

Dans le cadre d'un parcours qualifiant après un Cipi, un salarié intérimaire peut se voir proposer un CDPI, un contrat de professionnalisation un contrat d'apprentissage et/ou une période de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro A) s'il bénéficie d'un CDI.

Le Cipi est prise en charge à raison de 17 euros de l'heure (portés à 27 euros de l'heure pour les Cipi mise en oeuvre dans le cadre des programmes nationaux et de priorités fixées par la branche).

Les CDPI pour une meilleure qualification des personnes en situation de fragilité sur le marché du travail

Le CDPI est réservé aux personnes ayant effectué un Cipi et aux personnes en situation de reconversion professionnelle, ainsi qu'aux salariés intérimaires justifiant d'une ancienneté de 150 heures au moins dans la branche au cours des 12 derniers mois.

La durée du contrat comprend :

  • une période de formation comprise entre 140 et 525 heures en continu ou discontinu ;
  • et une ou plusieurs missions de travail temporaire afin de mettre en pratique la formation d'une durée totale au moins égale au tiers de la durée de la formation.

Les formations envisagées sont sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP en totalité ou partiellement par blocs de compétences, par une certification enregistrée au Répertoire spécifique dont le CléA et CléA numérique ou par une qualification reconnue dans une convention collective de branche.

Le parcours professionnel est le même que celui envisagé à la suite d'un Cipi. La prise en charge par l'Opco est identique.

Accord pour le développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de la vie du 29 novembre 2019