Secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées : publication du décret
Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.
Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. Par dérogation à ce principe, pour certaines activités déterminées par décret en Conseil d'Etat, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :
- A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans la limite de cinq heures par semaine ;
- A la durée quotidienne de travail effectif de huit heures, dans la limite de deux heures par jour.
Art. L3162-1 du Code du travail
Le décret du 13 décembre 2018 précise donc les activités pour lesquelles ces dérogations peuvent s'appliquer. Il procède également aux adaptations des dispositions pénales rendues nécessaires par l'introduction de cette dérogation.
Ces dérogations sont applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix heures par jour et de quarante heures par semaine pour :
- Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
- Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
- Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.
Art. R. 3162-1 nouveau du Code du travail
