Se préparer à la remontée comptable des CFA

COMPRENDRE LE CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA REMONTÉE DES COMPTES À FRANCE COMPÉTENCES

• Une obligation législative et réglementaire pour les CFA
• France compétences & mission de régulation des coûts

MESURER LES ENJEUX DE CETTE OBLIGATION

• Marché de l’apprentissage & coûts-contrats/coûts de revient par titre et par diplôme
• Comptabilité analytique & bilan pédagogique et financier : quelle articulation ?
• Branches professionnelles & mission de définition des niveaux de prise en charge des contrats

CARTOGRAPHIER LE SCHÉMA D’ORGANISATION DES CFA

• Organismes concernés par cette obligation
• Typologies des CFA & cas de figure de la sous-traitance (UFA – unité de formation en apprentissage…)

S’APPROPRIER LE CONTENU DU FORMULAIRE D’ENQUÊTE

Certifications visées (diplômes et titres) et niveaux de diplômes

Clés de répartition & méthodes utilisées

S’ASSURER DE DISPOSER DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES SUR :

• L’identité de l’organisme et des établissements rattachés
• Les certifications en apprentissage rattachées à l’organisme
• Le compte de résultat simplifié de l’activité apprentissage, selon le plan comptable général
• Les indicateurs simplifiés de bilan
• Le compte de résultat analytique par certification, selon le plan analytique

RESPECTER LA PROCÉDURE DE REMONTÉE DES COMPTES ANALYTIQUES

• Modalités pratiques : inscription et utilisation de la plateforme extranet Karoussel
• Outils disponibles : formulaire type, notice d’information, guide utilisateur, document d’habilitation

Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.