Maîtriser le cadre juridique, administratif et financier de l’apprentissage

Le système de l’apprentissage connaît sur le plan juridique, administratif et financier un séisme dont les répliques vont fortement secouer un appareil formatif jusque-là monopolistique. Ce qui impacte l’ensemble des acteurs de l’écosystème. Cette session de 14 heures a pour objectif de permettre aux CFA, aux Opco et aux entreprises de sécuriser leur relation.

Objectifs de formation

  • S’approprier les éléments clés du contrat d’apprentissage et de son financement.
  • Connaître les caractéristiques du marché de l’apprentissage.
  • Sécuriser la relation entre le CFA, l’apprenti, l’entreprise et l’Opco.

 

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  • Les 8 et 9 septembre

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Tarif : 1 420 € HT (TVA 20 %) 1 704 € TTC

Nadia Barr – Tél. 01 55 93 91 83

Vous pouvez aussi choisir de transposer cette formation au sein de votre structure, dans un format Intra. Vous constituez ainsi vous-même le groupe de stagiaires adapté à vos enjeux. Vous rationalisez les coûts et simplifiez la gestion des plannings. Vous développez une dynamique d’équipe autour de la thématique sélectionnée et vous facilitez son déploiement dans la durée. Le tarif d’une formation catalogue intra Centre Inffo est à 2 150 €/jour (TVA 20 %) 2 580 €/jour TTC pour un groupe de dix personnes maximum.

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PROGRAMME

L’ENTREPRISE

  • Taxe d’apprentissage : assujettissement, mode de collecte et déductibilité des dépenses
  • Versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et « bonus-malus » alternants
  • Conclusion, exécution et rupture du contrat : public concerné, durée du contrat, durée du cycle de formation, dépôt…
  • Rémunération et statut de l’apprenti, maître d’apprentissage, aides et incitations financières

LE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS

  • Déclaration d’activité et accès au marché de l’apprentissage
  • Zoom sur les UFA, sous-traitants et CFA d’entreprise
  • Obligations administratives, financières et sujétions spécifiques des CFA
  • Enjeux des certifications professionnelles enregistrées au RNCP
  • Régulation par la qualité : une certification unique en 2022

L’OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES

  • Niveaux de prise en charge : mode de fixation et rôle des branches professionnelles, de France compétences et de l’État
  • Paiement du CFA par l’Opco : décaissement, modalités de versement, minoration, majoration…
  • Périmètre de contrôle de service fait et pièce justificative

Intervenant

Romain PIGEAUD, juriste-consultant, expert en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage. Qu’elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage.

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Exercices d’application, quiz…
  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.

Modalité d’évaluation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.
Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.

Découvrez notre offre de formation sur le même thème

Indicateurs de résultats issus de l’analyse des enquêtes de satisfaction
réalisées auprès des personnes formées en 2020

1792
Personnes formées en 2020
97,8 %
Expertise des formateurs
97 %
Adaptation aux besoins individuels
98,2 %
Richesse des ressources pédagogiques
97,3 %
Utilité de la formation en situation de travail

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