Maîtriser le nouveau compte personnel de formation : marché, abondements, CGU

Une application mobile permet aujourd’hui aux actifs de mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) sans intermédiaire. Mais derrière l’outil se cache une réglementation inédite que devront maîtriser tous les acteurs impliqués dans ce dispositif rénové. Que l’on exerce dans un organisme de formation, une entreprise, un Opco, un opérateur CEP… cette session est incontournable pour maitriser le fonctionnement du nouveau CPF et sécuriser sa relation avec la caisse des dépôts, acteur pivot de ce dispositif.

Objectifs de formation

  • Cerner la réglementation du compte personnel de formation (CPF)
  • Mesurer les marges de manoeuvre dans la mise en oeuvre du CPF coconstruit et les mécanismes d’abondements
  • Comprendre les conditions générales d’utilisation (CGU) de la caisse de dépôts et identifier les engagements contractuels du bénéficiaire et du prestataire de formation

 

Téléchargez le programme et inscrivez-vous

  • Les 2 et 3 décembre*

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Tarif : 820 € HT (TVA 20 %) 984 € TTC

Nadia Barr – Tél. 01 55 93 91 83

* Programmation prenant en compte les contraintes dues aux décalages horaires.

Téléchargez le programme et inscrivez-vous

  • Le 5 octobre

Inscription en ligne  Télécharger le programme

Tarif : 860 € HT (TVA 20 %) 1 032 € TTC

Nadia Barr – Tél. 01 55 93 91 83

Vous pouvez aussi choisir de transposer cette formation au sein de votre structure, dans un format Intra. Vous constituez ainsi vous-même le groupe de stagiaires adapté à vos enjeux. Vous rationalisez les coûts et simplifiez la gestion des plannings. Vous développez une dynamique d’équipe autour de la thématique sélectionnée et vous facilitez son déploiement dans la durée. Le tarif d’une formation catalogue intra Centre Inffo est à 2 150 €/jour (TVA 20 %) 2 580 €/jour TTC pour un groupe de dix personnes maximum.

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PROGRAMME

DISTINGUER « MONÉTISATION », « ALIMENTATION » ET « ABONDEMENT » DU CPF

  • Monétisation du stock d’heures CPF et DIF
  • Mode d’alimentation du compte CPF en euros
  • Articulation avec le compte engagement citoyen (CEC) et le compte personnel de prévention (C2P)
  • Abondements correctifs et abondements volontaires : les différents scénarios et les cofinanceurs potentiels

SE REPÉRER DANS LE MARCHÉ DU CPF

  • Spécificités juridiques de la « place de marché CPF »
  • Actions éligibles au financement et logique forfaitaire de la prise en charge
  • Structuration du nouveau marché et refondation du système de certifications professionnelles
  • Articulation avec le marché de l’alternance : apprentissage, contrat de professionnalisation et Pro A

MAÎTRISER LES CGU DE LA CAISSE DES DÉPÔTS

  • Engagements contractuels du prestataire et de l’utilisateur vis-à-vis de la caisse des dépôts
  • Type de sanctions en cas de manquement aux engagements contractuels
  • Modalités de paiement et contrôle de service fait
  • Exemples de risque de contentieux

Intervenant

Fouzi FETHI, responsable du pôle Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la formation en organismes de formation, opérateurs de compétence, opérateurs CEP, cabinets de conseil, d’expertise comptable ou centres de gestion agréés.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.

Modalité d’évaluation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.
Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.

Découvrez notre offre de formation sur le même thème

Indicateurs de résultats issus de l’analyse des enquêtes de satisfaction
réalisées auprès des personnes formées en 2020

1792
Personnes formées en 2020
97,8 %
Expertise des formateurs
97 %
Adaptation aux besoins individuels
98,2 %
Richesse des ressources pédagogiques
97,3 %
Utilité de la formation en situation de travail

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