Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…

Quel statut choisir pour recruter un formateur ? Le formateur occasionnel est-il nécessairement un salarié ? Quels sont les risques du recours à la sous-traitance ? C’est à l’ensemble de ces questions que se propose de répondre cette session de formation. Seront balayées l’ensemble des modalités contractuelles avec leurs points de vigilance et des exemples de clauses contractuelles. Une formation indispensable pour gérer sa politique de recrutement des formateurs et enseignants.

Objectifs de formation

  • Identifier les différents cas de recours possibles.
  • Choisir le contrat adapté.
  • Mesurer les risques de requalification (juge, Urssaf) et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux.

 

Téléchargez le programme et inscrivez-vous

  • Les 8, 9 et 10 septembre 2021

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  • Les 11, 12 et 13 octobre 2021

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Tarif : 1 320 € HT (TVA 20 %) 1 584 € TTC

Nadia Barr – Tél. 01 55 93 91 83

Vous pouvez aussi choisir de transposer cette formation au sein de votre structure, dans un format Intra. Vous constituez ainsi vous-même le groupe de stagiaires adapté à vos enjeux. Vous rationalisez les coûts et simplifiez la gestion des plannings. Vous développez une dynamique d’équipe autour de la thématique sélectionnée et vous facilitez son déploiement dans la durée. Le tarif d’une formation catalogue intra Centre Inffo est à 2 150 €/jour (TVA 20 %) 2 580 €/jour TTC pour un groupe de dix personnes maximum.

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PROGRAMME

LES CARACTÉRISTIQUES DU FORMATEUR

Respecter les formalités obligatoires relatives aux formateurs et aux enseignants

  • Aptitude et capacité à transmettre les connaissances
  • Contrôle pédagogique des formations en apprentissage
  • Incompatibilités et règles de cumul

Identifier les différents types de statuts possibles

  • Formateurs internes au prestataire de formation : bénévole, associé, salarié…
  • Formateurs externes au prestataire de formation : mise à disposition à titre gratuit, sous-traitance, portage salarial

LES FORMATEURS SALARIÉS

Appliquer le statut conventionnel qui s’impose

  • Conditions d’application de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988
  • Textes potentiellement applicables aux CFA

Recourir à un contrat de travail sans risque

  • Règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent (CDII)
  • Règles applicables pour le CDD et le CDD d’usage

Choisir le temps de travail adapté

  • Temps partiel/temps plein
  • Temps annualisé

ZOOM : comprendre le statut de formateur occasionnel

LES FORMATEURS EXTERIEURS

Sous-traitance

  • Notion de sous-traitance
  • Mentions à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller pour prévenir un contentieux

Atelier pratique : élaborer un clausier en cas de recours à la sous-traitance

Portage salarial

  • Notion de portage salarial
  • Organisation des relations contractuelles
  • Statut du salarié porté

ZOOM : obligations du prestataire de formation en matière de qualité : intégrer les impacts dans la relation contractuelle en cas de recours à la sous-traitance et au portage salarial

Mise à disposition de personnel

  • Notion de mise à disposition
  • Organisation des relations contractuelles

Impact du recours à un formateur externe dans le bilan pédagogique et financier

Intervenante

Aurélie NEDJAR ou Nora AMANDIDANE, juristes-consultantes, expertes en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la gestion d’une activité de formation professionnelle et d’apprentissage.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Exposés, suivis de périodes de questions-réponses
  • Travaux personnels d’application
  • Quiz
  • Accès en ligne de ressources pédagogiques et documentaires

Modalité d’évaluation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.
Financement de votre formation

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise ? Votre employeur a une obligation de veiller au maintien de votre capacité à occuper un emploi et une obligation d’adaptation à votre poste de travail, en finançant les actions de formation inscrites à son initiative dans le « plan de développement des compétences » de son entreprise (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, VAE, bilan de compétences… entrant dans le cadre de la politique de ressources humaines de son l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année pour se réaliser la ou les années suivantes. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ». Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelles que soient la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, son Opco peut prendre en charge les dépenses liées à ces actions de formation (coûts pédagogiques, rémunérations, frais de transport, repas et hébergement). Si vous ne connaissez pas l’Opco de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Centre Inffo.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles ou à consulter notre article sur le plan de développement des compétences.

Téléchargez le RIB et les coordonnées administratives de l’organisme de formation de Centre Inffo.

Découvrez notre offre de formation sur le même thème

Indicateurs de résultats issus de l’analyse des enquêtes de satisfaction
réalisées auprès des personnes formées en 2020

1792
Personnes formées en 2020
97,8 %
Expertise des formateurs
97 %
Adaptation aux besoins individuels
98,2 %
Richesse des ressources pédagogiques
97,3 %
Utilité de la formation en situation de travail

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