Obtenir des fonds de la taxe d'apprentissage : campagne de collecte, utilisation, obligations

1 jour

HT TTC TVA
790 € 948 € 20 %

Repas non compris

code SF 0931

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Par - Le 10 décembre 2014.

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Objectifs

  • Maîtriser les conséquences de la réforme sur la taxe d'apprentissage.
  • Être capable de maîtriser la réglementation de la taxe d'apprentissage : composition, mode de collecte et reversement.
  • Mettre en place une campagne de collecte : calendrier, argumentaires, pratiques et règles à respecter.
  • Identifier les nouveautés : réforme de la taxe, bonus-malus alternance.

Programme

Maîtriser la réglementation de la taxe
d'apprentissage

  • Assujettissement à la taxe d'apprentissage
  • Calcul du montant et composition de la taxe d'apprentissage
  • Détermination de la part Région, du quota : quota disponible, concours obligatoires, fonds libres
  • Détermination du hors-quota et règle du barème : frais de stage, les premières
  • formations, activités complémentaires et Écoles de la deuxième chance
  • Calcul et exonération de la CSA (bonus-malus alternance)

Construire une campagne de collecte
de la taxe

  • Identifier une liste de cibles et relations avec les contributeurs
  • Réaliser une lettre de campagne : exemples et mode d'emploi, argumentaires, méthodologie
  • Création et mise en place d'un réseau
  • Mettre en place des conventions de partenariat
  • Mettre en place une visite d'établissement
  • Maîtriser les coûts réels de formation : mise en place, calcul, habilitation à percevoir de la taxe

Cas pratiques

Animation

Romain Pigeaud, chargé d'études
à la direction Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Public

Directeurs et responsables
de CFA, d'UFA, responsables
de la taxe d'apprentissage
en entreprise, Octa ou Région,
ainsi que toute personne intéressée
par la taxe d'apprentissage.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques
du dossier remis aux stagiaires
sont les diaporamas (exposés suivis
de périodes de questions-réponses),
documents et cas pratiques utilisés
durant la formation.

A l'issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d'une attestation de fin de formation.

Parcours conseillé

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Vous pouvez la compléter par les formations
« généraliste » comme : Nouvelle réforme
de la formation : que change-t-elle ?
En fonction de votre activité (entreprise, Opca,
organisme de formation…), suivre les autres formations
« approfondi » comme : Informer sur le contrat
d'apprentissage et le contrat de professionnalisation,
et/ou les formations « expert » comme : Respecter
les obligations d'un CFA ou d'une UFA.